Afin de respecter l'article 14 de la Charte Madeleine Brès, "De la déclaration à l'amélioration : transformer les données en actions", soit garantir une proactivité de l'Observatoire des ruptures de parcours du DAC 61, la comitologie de la charte a été pensée pour laisser une place à chacun des acteurs impliqués dans les parcours de santé, quels que soient son niveau d'expertise ou son pouvoir de décision.
Le Comité de la Charte Madeleine Brès est composé de l'ensemble de ses signataires.
Le Comité de la Charte se réunit au moins une fois par an.
À cette occasion, le secrétaire de la Charte rend lisible à l'ensemble des signataires :
Le Comité de la Charte élit une partie des membres du Comité Stratégique pour deux ans, dans la limite d'un représentant par personne morale.
Le Comité de la Charte est la seule instance qui peut modifier le contenu de la Charte Madeleine Brès (hors annexes) depuis son inauguration, le 01 octobre 2025.
DAC 61 | Dispositif d'Appui à la Coordination des parcours complexes de l'Orne
LAMBOLEY Morgan | Animateur territorial
Le COSTRAT de la Charte Madeleine Brès est composé de 51 membres :
Le COSTRAT se réunit au moins une fois par an.
À cette occasion, ses membres :
Le COSTRAT élit les membres du Comité de Pilotage pour deux ans.
xxx XXX | xxx | Xxxx
Membres du Conseil d'Administration de l'association APPUI SANTÉ 61.
Le COPIL de la Charte Madeleine Brès est composé de 9 membres élus par le Comité Stratégique pour une durée de deux ans.
Le COPIL se réunit au moins deux fois par an.
À cette occasion, ses membres :
Le COPIL élit le ou la secrétaire de la Charte pour un an.
xxx XXX | xxx | Xxxx
Le secrétaire de la Charte Madeleine Brès est élu par le COPIL pour une durée d'un an.
Il organise et anime les instances de la Charte avec l'appui du référent de la Charte.
Secrétaire : xxx XXX | xxx | Xxxx
Le référent de la Charte Madeleine Brès est un professionnel du DAC 61.
Il est en charge de la communication, de la gestion des adhésions, des co-organisation et co-animation des instances et du suivi des engagements des signataires.
Il assure également le lien entre l'ORP (Observatoire des Ruptures de Parcours) et les instances de la Charte.
Référent : Morgan LAMBOLEY | Animateur territorial et auteur de la Charte Madeleine Brès
Coordonnées : mlamboley@dac61.fr | 06 73 36 72 84